Voici les principales règles à respecter:
| Buts d'Internet | ||
| Internet doit être utilisé prioritairement pour la recherche d'informations à buts scolaires (formation, travaux personnels ou interdisciplinaires).Une utilisation privée peut être tolérée dans la mesure où elle ne surcharge pas l'infrastructure et ne vise aucun but lucratif | ||
| Respect des règles juridiques | ||
|
Les apprenti-e-s s'engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence (cf code pénal, notament art. 135, 173, 197, 261). De même, les apprentis d'engagent à respecter, de manière absolue, le droit à la personnalité de chacun, notamment le droit à l'image ( c.f code civil, art. 27 et 28). |
||
| Principes d'utilisation des E-mail, Chat, Newsgroup | ||
| Les apprenti-e-s s'engagent à ne pas diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'Ecole ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur. Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur. | ||
| Droits d'auteurs | ||
| Les apprenti-e-s s'engagent à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation (cf. loi fédérale sur le droit d'auteur du 1.7.1993) et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation d'informations de tiers. Le piratage de logiciels est interdit. | ||
| Accès aux équipements | ||
| Les apprenti-e-s s'engagent à respecter les règles et usages de l'Ecole et à se conformer aux instructions relatives à l'utilisation des salles informatiques et de la médiathèque. | ||
| Conséquences en cas de non-respect de ces dispositions | ||
| Communication à la Direction, qui décide de la sanction appropriée. Dans les cas graves, cela peut aller jusqu'au dépôt d'une plainte pénale. | ||
Je, soussigné-e, certifie avoir pris connaissance des dispositions énoncées
ci-dessus et m'engage à les respecter.
Daté et signé.
ci-dessus et m'engage à les respecter.
Daté et signé.
Cette charte a é été élaborée par la Commission Cantonale d'Informatique des écoles du degré secondaire supérieur du canton de Fribourg. Elle a été reprise et adoptée par la Conférence des chefs de file d'informatique du secondaire supérieur du canton de Vaud.